CONDITIONS D’UTILISATION
Définitions et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement, en définissant les droits et obligations des parties, les conditions d’utilisation du site JMJDRILLS.COM.
Le propriétaire du site JMJDRILLS est la personne physique de droit belge Male Jordao Jonathan, dont le siège social est établi en Belgique, au Witteweg 2, 1760 Roosdaal et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 799 212 197 (ci-après en tant qu'”Entreprise”).
Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, qui consulte ou navigue sur le site JMJDRILLS.COM, les utilise ou s’inscrit via tout formulaire disponible sur ledit site, s’abonne à une newsletter ou contracte avec la Société.
La Société et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les « Parties » (ou individuellement la « Partie »). Le « Site » désigne le site internet de la Société accessible via jmjdrills.com et dont l’objet principal est de présenter la Société et ses services.
Les présentes CGU décrivent les conditions d’accès au Site de la Société. Les présentes CGV sont applicables de manière générale et non exhaustive à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les Parties. Par ailleurs, les présentes CGU font partie intégrante des Conditions Générales de Vente de la Société dans la mesure où l’Utilisateur peut également être qualifié de Client au sens des Conditions Générales de Vente de la Société. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Ces changements
s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site.
Des règles et directives supplémentaires, y compris la politique de confidentialité, seront réputées faire partie intégrante des présentes CG. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes CGU, disponible en permanence sur le Site.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, la musique et tous autres éléments du Site et, d’une manière générale, leur contenu et leur structure, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de la Société, et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (notamment droit d’auteur, droit des marques, sui generis du producteur de bases de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
En utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucune manière titulaire d’un quelconque des droits visés ci-dessus ou de droits similaires. A ce titre, l’Utilisateur ne bénéficie que d’une licence personnelle d’utilisation du Site, ainsi que de son contenu, incessible et exclusivement
limité à une utilisation à des fins personnelles limitées aux services proposés par la Société via le Site. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée d’accès de l’Utilisateur au Site.
Responsabilité de l’utilisateur
L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelque moyen technique que ce soit, s’effectuent toujours sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, y compris vis à vis de tiers.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages causés à son ordinateur ou des éventuelles pertes de données consécutives à la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le Site est actuellement ou sera mis à sa disposition dans le futur. L’Utilisateur accepte et reconnaît également les risques liés au stockage et à la transmission d’informations par voie électronique ou numérique.
L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site de manière raisonnable, licite et conforme aux présentes CGU. Il est également interdit d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait nuire à la Société ou à un tiers.
Fonctionnement du Site
La Société s’efforce, dans la mesure du possible, de rendre le Site disponible et de le rendre accessible de manière ininterrompue. La Société est généralement tenue à une obligation de moyens. Il s’efforce également de limiter les inconvénients causés par d’éventuelles erreurs techniques, mais ne saurait toutefois être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une mauvaise technique ou d’interventions non autorisées susceptibles d’infecter le Site, notamment par des virus.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par un Utilisateur lors de l’utilisation du Site. De même, la Société n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde.
La Société décline toute responsabilité dans les cas suivants :
1. Intrusion illégale ou non autorisée par un tiers dans le serveur Web ou le site
2. Introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou le Site ;
3. Congestion temporaire de la bande passante ;
4. Interruption du service de connexion Internet pour une cause indépendante de la volonté de l’entreprise.
La Société peut également modifier le contenu du Site, les services commercialisés et les modalités de fonctionnement, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En aucun cas, l’Utilisateur ne peut considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière constitue un droit acquis. De même, la Société décidera seule de l’inclusion ou de la suppression de tout contenu présenté sur le Site.
La Société se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d’interrompre momentanément tout ou partie de l’accès au Site, sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Ce sera le cas, par exemple, en cas de maintenance du Site ou de modification significative du contenu et/ou des fonctionnalités proposées.
La Société pourra mettre fin à l’exploitation du Site, pour quelque cause que ce soit, sans que l’Utilisateur puisse formuler une quelconque demande à cet égard auprès de la Société, que ce soit par voie amiable ou judiciaire. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.
Divers
Illégalité
L’illégalité ou la nullité éventuelle d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou d’une partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne peut en aucun cas affecter la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes CGU, ni le reste de cet article, ce paragraphe ou cette disposition, à moins qu’une intention contraire ne soit manifeste dans le texte.
Titres
Les titres utilisés dans ces CGU sont uniquement à titre de référence et de commodité. Ils n’affectent en rien
le sens ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif aux services fournis par la Société, ainsi que tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU seront soumis au droit belge et relèveront de la compétence exclusive des tribunaux, francophones le cas échéant, du lieu du siège social de la Société.
Cette version de la Charte date du 12 février 202