RGPD
La collecte et le traitement de vos données
Objet
La présente Charte est rédigée par la personne physique de droit belge Male Jordao Jonathan, dont le siège social est sis Witteweg 2, 1760 Roosdaal et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 799 212 197 (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »). ”). La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs du site jmjdrills.com (ci-après le « Site »), de la manière dont les données sont collectées et traitées par le Responsable du traitement, tant dans le cadre de l’utilisation du Site que dans le cadre de la fourniture de ses services à ses Clients.
Cette Charte s’inscrit dans la volonté du Responsable de traitement d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommée la « Règlement général sur la protection des données »).
Si l’Utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous, il peut contacter le Responsable du traitement en écrivant à l’adresse du siège social de la Société ou par e-mail à jmjdrills@gmail.com.
Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, ou en contractant avec la Société, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le Responsable du traitement collecte et traite, conformément aux termes
et principes décrits dans la présente Charte, ses données personnelles qu’il communique par l’intermédiaire du Site et/ou à l’occasion des services proposés, pour les finalités indiquées ci-après. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui implique de plein droit l’arrêt de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou l’arrêt de la fourniture des services par la Société à cet Utilisateur également. Client. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement précédemment donné.
Données collectées – Quelles données collectons-nous ?
En visitant et en utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément à ce que le Responsable du traitement collecte et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données personnelles suivantes :
1. Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement) Processing), y compris l’adresse IP dynamique ;
2. Son adresse e-mail si l’Utilisateur la possède précédemment
révélées de quelque manière que ce soit et notamment en communiquant avec le Responsable du traitement par e-mail, etc. ;
3. Toute information que l’Utilisateur donne volontairement, notamment ses nom et prénom, adresse personnelle et/ou professionnelle, coordonnées de facturation et de paiement, etc.
En utilisant les services de la Société, l’Utilisateur devient Client au sens des conditions générales de la Société et consent à ce titre à ce que le Responsable du traitement collecte et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel :
● Toutes les données permettant d’identifier le Client à des fins de facturation,
● la gestion de la clientèle et la bonne exécution des services proposés par la Société ; Les données bancaires et financières du Client pour les mêmes finalités que celles précitées.
Il est possible que le responsable du traitement collecte également des données non personnelles. Ces données sont qualifiées de données non personnelles car elles n’identifient pas directement ou indirectement une personne physique particulière ou ne concernent pas des personnes morales. Elles pourront donc être utilisées à quelque fin que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les services proposés par la Société ou les publicités du Responsable du traitement.
Dans le cas où des données à caractère non personnel sont combinées avec des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées est possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne physique déterminée soit rendu impossible. .
Méthodes de collecte – Comment collectons-nous les données ?
Le responsable du traitement collecte des données personnelles via :
1. Toutes les données renseignées manuellement par l’Utilisateur via le formulaire de contact ou d’autres formulaires de collecte de données sur le Site
2. L’utilisation de cookies ou de technologies similaires
3. L’utilisation d’outils d’analyse de données proposés par des sociétés telles que Facebook, Google ou un autre fournisseur de services de recherche
● Par réception des e-mails envoyés par l’Utilisateur à la Société.
● Lors de la fourniture de ses services par la Société.
Finalités du traitement – Dans quel(s) but(s) collectons-nous les données ?
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont collectées et traitées que pour les finalités mentionnées ci-dessous :
1. Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés et répondre aux commandes passées
2. Envoyer des informations promotionnelles (via des newsletters) aux services du Responsable du traitement
3. Envoyer, éventuellement, des offres de services dans des conditions préférentielles
4. Répondre aux questions des utilisateurs
5. Améliorer la qualité du Site et des services proposés par le Responsable du traitement
6. Transmettre des informations sur les nouveaux services de Traitement
7. Promouvoir et commercialiser le Site et l’Utilisateur, c’est-à-dire en vue d’actions de marketing direct
8. Permettre une meilleure identification des intérêts de l’Utilisateur
9. Autoriser l’envoi de factures et le paiement de services
10. Informer l’Utilisateur des mises à jour et modifications apportées au Site et/ou à la présente Charte
11. Permettre le suivi des réclamations de l’Utilisateur
12. Pour toute autre fin pour laquelle l’Utilisateur aurait autorisé le Responsable du Traitement.
Concernant les données personnelles du Client, elles ne sont collectées et traitées que pour les finalités suivantes :
1. Veiller à la bonne exécution des prestations pour le compte du Client
2. Facturer les services fournis
3. Payer les factures des potentiels apporteurs d’affaires
4. Entretenir une excellente relation commerciale avec le Client
5. Répondre aux questions, besoins et attentes du Client
6. Anticiper les éventuelles demandes du Client
7. Évaluer et améliorer les services du responsable du traitement
8. Toute autre finalité pour laquelle le Client a donné son consentement au Responsable du traitement
Le Responsable de traitement peut être amené à effectuer des traitements non encore prévus par la présente Charte. Dans ce cas, le Responsable de traitement contactera l’Utilisateur et/ou le Client avant de réutiliser ses données personnelles, afin de l’informer des modifications et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
Envoyer, éventuellement, des offres de services sous conditions
Durée de conservation – Quelle est la durée de conservation des données ?
Le responsable du traitement ne conserve les données personnelles que pour la durée raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux exigences légales et réglementaires.
Les Utilisateurs ayant formulé une demande d’opposition au traitement ou ayant exercé leur droit à l’oubli verront leurs données supprimées de la base de données du Responsable de traitement au plus tard à la fin du trimestre au cours duquel ils auront introduit une telle demande. demande du responsable du traitement.
Les données des Utilisateurs devenus inactifs pendant une période d’au moins trois mois sont également supprimées de la base de données du Responsable du traitement au plus tard à la fin du trimestre au cours duquel la période de trois mois d’inactivité a été atteinte.
Les données personnelles d’un Utilisateur qualifié de Client sont conservées au maximum 2 ans après la fin de la relation contractuelle entre cet Utilisateur et le Responsable de traitement. Toutefois, le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver, pendant une durée de 10 ans à compter de sa constitution, tous les documents à caractère comptable, tels que les factures, dans lesquels des données personnelles pourraient figurer. Dans ce cas, les données incluses dans ces documents ne seront pas réutilisées par le Responsable du traitement.
A l’issue de la durée de conservation, le Responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.
Vos droits sur vos données
Accès aux données et copie
Au moyen d’une demande écrite datée et signée adressée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège social de la Société ou par e-mail à jmjdrills@gmail.com , l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement une communication écrite ou une copie de les données personnelles le concernant qui ont été collectées.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement d’une redevance raisonnable basée sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur soumet cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf demande contraire de l’utilisateur. La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Droit de rectification
Au moyen d’une demande écrite datée et signée adressée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de la Société ou par e-mail à jmjdrills@gmail.com , l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement, dans les délais dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, la rectification de ses données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Droit d’opposition au traitement
Au moyen d’une demande écrite datée et signée adressée au Responsable du traitement à l’adresse du siège social de la Société ou par e-mail à jmjdrills@gmail.com, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité, s’opposer, sans justifié et gratuit, au traitement des données
caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris le profilage).
Le Responsable de traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours et de justifier sa réponse lorsqu’il entend ne pas répondre à une telle demande.
Droit à la limitation du traitement
Au moyen d’une demande écrite datée et signée adressée au Responsable du traitement à l’adresse du siège de la Société ou par e-mail à jmjdrills@gmail.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :
1. Lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données et uniquement l’heure à laquelle le Responsable du traitement peut les contrôler ;
2. Lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du traitement d’effacement ;
3. Lorsque, bien que n’étant plus nécessaires à la poursuite des finalités du traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
4. Pendant le temps nécessaire à l’examen au fond d’une demande
d’opposition introduite par l’Utilisateur, c’est-à-dire le temps que le Responsable du traitement procède à la vérification de l’équilibre des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du traitement et ceux de l’Utilisateur.
Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement sera levée.
Droit à l’oubli
Au moyen d’une demande écrite datée et signée adressée au Responsable du traitement à l’adresse du siège de la Société ou par e-mail à jmjdrills@gmail.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir l’effacement des données personnelles le concernant. lui, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
1. Les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ;
2. L’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
3. L’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’Utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
Les données personnelles ont été traitées illégalement ; Les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale (en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres) à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Le Responsable du traitement peut s’opposer à l’effacement des données personnelles dans les cas prévus par le Règlement général sur la protection des données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.
Le Responsable de traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours et de justifier sa réponse lorsqu’il entend ne pas répondre à une telle demande. .
L’Utilisateur a également le droit, dans les mêmes conditions, d’obtenir gratuitement la suppression ou l’interdiction d’utiliser toute donnée personnelle le concernant qui, compte tenu de la finalité du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou qui ont été conservés au-delà de la durée nécessaire et autorisée.
Droit à la portabilité des données
Au moyen d’une demande écrite datée et signée adressée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège social de la Société ou par e-mail à jmjdrills@gmail.com et après avoir justifié de son identité, l’Utilisateur pourra à tout moment demander à recevoir gratuitement ses données personnelles gratuitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment en vue de leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque :
● le traitement des données est effectué à l’aide de méthodes automatisées ; Et quand
● le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le Responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement que les données personnelles le concernant soient transmises directement à un autre Responsable du traitement des données personnelles, sous réserve que cela soit techniquement possible.
Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les destinataires des données collectées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses employés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement. Traitements liés à la fourniture de services.
Le Responsable du traitement s’engage à respecter toutes les dispositions ad hoc du Règlement européen sur la protection des données personnelles lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, et invite notamment le sous-traitant à :
1. Ne traiter les données que pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait(ont) l’objet d’une sous-traitance ;
2. Traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable du traitement ;
3. Garantir la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de la convention qui la lie au Responsable du traitement ;
4. Notifier au Responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
5. S’engager à mettre en place diverses mesures de sécurité adéquates compte tenu de l’usage visé.
Dans l’hypothèse où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par des tiers.
Au moyen d’une demande écrite datée et signée adressée au Responsable du traitement à l’adresse du siège social de la Société ou par e-mail à jmjdrills@gmail.com, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité, s’opposer gratuitement à facturer la transmission de leurs données à des tiers à des fins de marketing.
Le Responsable de traitement respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’engage en toute
cas s’assurer que ses partenaires, agents, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de divulguer les données personnelles de l’Utilisateur dans le cas où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait une telle divulgation nécessaire.
Tous les transferts de données en dehors de l’Union européenne sont effectués exclusivement avec des parties contractantes qui respectent les exigences du règlement européen sur la protection des données personnelles.
Cookies
Utilisation et gestion des cookies
Principes généraux.Cet article fournit des informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site. Celles-ci sont gérées par le Responsable du traitement.
Le responsable du traitement utilise des cookies pour rendre la navigation sur le site plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres améliorent l’expérience de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur souhaite personnaliser la gestion des cookies, il doit modifier les paramètres de son navigateur.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies décrite ci-dessous.
Définition des cookies. Un cookie est une donnée ou un fichier texte que le serveur d’un site internet enregistre temporairement ou définitivement sur l’équipement de l’Utilisateur (disque dur d’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.
Les cookies conservent un certain nombre d’informations, telles que les préférences linguistiques des Utilisateurs. D’autres cookies collectent des statistiques sur les Utilisateurs ou s’assurent que les graphiques s’affichent correctement et que les applications fonctionnent bien. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site internet en fonction de l’Utilisateur.
Utilisation de cookies sur le Site : La Société utilise différents types de cookies :
1. Cookies indispensables ou techniques : il s’agit des cookies indispensables au fonctionnement du Site, permettant
bonne communication et destiné à faciliter la navigation ;
2. Cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de comptabiliser le nombre de visiteurs et de connaître leur comportement de navigation lorsqu’ils utilisent et naviguent sur le Site. Cela améliore la navigation de l’Utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche
3. Cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’Utilisateur, notamment en mémorisant ses choix de préférences (par exemple la langue)
4. Cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et les performances de ces derniers (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux adapter les propositions commerciales aux préférences. données personnelles de l’Utilisateur
5. Cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des Utilisateurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le Responsable du traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.
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Une balise est un fichier image invisible qui trace la navigation de l’Utilisateur sur un ou plusieurs sites et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur publicité.
Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données personnelles. Les informations collectées à l’aide de cookies et de balises commerciales sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et pour mieux personnaliser la publicité sur le Site et sur d’autres sites Web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le Responsable du traitement fournit des services de publicité. La durée de conservation des cookies varie selon leur nature : les cookies essentiels sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valables 1 an et les cookies de performance 4 ans.
Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur.
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Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité du traitement et des données collectées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Elle tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte
et finalités du traitement ainsi que les risques pour les droits et libertés des Utilisateurs et Clients.
Le responsable du traitement utilise toujours des technologies de cryptage reconnues comme des normes industrielles dans le secteur informatique lors du transfert ou de la réception de données sur le site ou lors de la fourniture de ses services. Le Responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des informations reçues sur le Site ou lors de la fourniture de ses services via notamment l’utilisation d’un serveur sécurisé.
En cas de problème
Réclamation et plainte
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante :
Autorité de protection des données – Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles – Tél. + 32 2 274 48 00 – Télécopie. + 32 2 274 48 35 – Courriel : contact@apd-gba.be.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès du tribunal de première instance de son domicile.
Pour plus d’informations sur les réclamations et les recours possibles, l’Utilisateur est invité à consulter l’adresse web suivante de l’Autorité belge de protection des données : https://www.dataprotectionauthority.be.
Données de contact
Pour toute question et/ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement : Par e-mail jmjdrills@gmail.com
Par la poste : Witteweg 2, 1760 Roosdaal
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif aux services fournis par la Société, ainsi que tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce francophone. de Bruxelles.
Divers
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.
Cette version de la Charte date du 12 février 2023